Conditions générales de vente

Mises à jour au 31 JANVIER 2017


1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente de pompompompom (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :
Page : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un membre identifié, sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de présenter un ensemble, un lieu ou un évènement et diffusé sur le Site Internet.
Membre : désigne toute personne ayant créé un profil sur le Site Internet.
Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet que tout membre peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses pages et souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrites à l'article 5 des présentes CGV.
SARL pompompompom : désigne la société qui conçoit, édite et exploite le Site Internet, SARL à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 803 533 157 00019 dont le siège social est situé 220 avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT.
Service client : désigne le service de SARL pompompompom auprès duquel le membre peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
Site Internet : désigne le site internet exploité par pompompompom accessible principalement depuis l'URL www.pompompompom.com et permettant aux Utilisateurs et aux membres d'accéder via internet à PomPomPomPom.
Utilisateur
: désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Membre d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

3. Acceptation


Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Membre vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. Modalités de souscription aux options payantes

4.1 Règles générales


Une option payante n'est souscrite que pour une seule Page. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Page à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes (« Mettre en Avant» et « Mettre A la Une ») pour une même Page et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Membres.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, et de la durée de l'option.. La grille tarifaire des options payantes est présente dans l'article 6.
Les Pages sont classées par défaut sur le Site Internet par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne, et géographiquement en fonction de la localisation du membre ou de l'utilisateur s'il a accepté d'être automatiquement localisé à son arrivée sur le Site Internet. En conséquence, tout Membre reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de ses Pages éventuellement crées ou de son profil n'est que provisoire.
Toute option payante, souscrite pour une Page en cours de publication ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte Personnel, sera archivée dans ledit Compte Personnel.



4.2 Espace et Moment de souscription

• Au moment de la création de la Page, il est possible de souscrire aux options suivantes :

o Mise en Avant : remontée en tête de liste des recherches effectuées sur le département géographique associé à la Page chaque jour pendant 7 jours ou chaque jour pendant 30 jours
o Mise à la Une : apposition du lien vers la page dans un espace dédié bien visible en tête de toute recherche pendant 7 jours ou pendant 30 jours, pour toute consultation de membre ou d'utilisateur sur le département associé à la Page.
• Pendant la durée de vie de la Page, c'est-à-dire tant que celle-ci n'est pas supprimée pour les Pages ensemble et Lieu et jusqu'au lendemain de la date de fin de l'évènement pour les Pages évènement, l'onglet « Ma visibilité » à partir du compte Personnel permet de souscrire ou de renouveler les options payantes :
o Mise en Avant : remontée en tête de liste des recherches effectuées sur le département associé à la Page chaque jour pendant 7 jours ou chaque jour pendant 30 jours
o Mise à la Une : apposition du lien vers la page dans un espace dédié bien visible en tête de toute recherche pendant 7 jours ou pendant 30 jours, pour toute consultation de membre ou d'utilisateur sur le département associé à la Page.
Ces options peuvent être souscrites à tout moment.




4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)


Les options payantes sont souscrites pour 7 jours ou 30 jours.


En cas de suppression anticipé de la Page (soit du fait du Membre, soit du fait de SARL pompompompom notamment en cas de contenu inapproprié ou abusif) ou à l'expiration de sa durée de vie pour les pages Evénements (lendemain du dernier jour de l'évènement en cas de pluralité de dates ou lendemain du jour de l'évènement), l'option payante cesse de produire ses effets.
La modification du Compte Personnel du Membre ayant en charge la Page ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s). La modification de la Page reste possible mais ne prolonge pas non plus la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
SARL pompompompom se réserve le droit de refuser la diffusion de toute Page modifiée qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Site Internet. Dans ce cas, un email informant le Membre du refus lui sera envoyé.
La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Page(s) attachée(s) à ce compte et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Pages et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le Membre reconnait et accepte.



4.4 Remboursement et Rétractation


Remboursement
Si la Mise en Avant ou A la Une d'une Page est refusée par SARL pompompompom en raison de sa non-conformité aux règles de bonne conduite sur le site, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la Page ne sera pas prélevé et un email sera adressé au Membre l'informant que sa Page a été refusée et ne peut donc faire l'objet d'option(s) payante(s).


En revanche, si SARL pompompompom était contraint de supprimer une Page en raison de sa non-conformité aux règles de bonne conduite sur le Site Internet et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme inapproprié ou abusif, SARL pompompompom ne remboursera pas au Membre le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) effectué(e)s lors de la création ou de la modification de la Page ainsi supprimée en cours de « validité ».



Rétractation

Le Membre Particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 121-21 du code de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client SARL pompompompom. Il sera procédé au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

En validant la commande, le Membre Particulier accepte que SARL pompompompom commence à exécuter la prestation et reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation.


5. Description des options payantes

5.1 Mise en Avant d'une Page :

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du type de Page qu'on veut mettre en avant (Ensemble, Lieu ou Evènement) et de la durée choisie. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre les tarifs.

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet à condition d'être Membre et identifié.

L'option est payable par carte bancaire uniquement et selon le principe « une option un paiement », c'est-à-dire que chaque option fera l'objet d'un paiement et d'une facture séparé en cas de pluralité de commandes au même moment par un même Membre.
La Page sera est Mise en Avant à compter du lendemain de la souscription à l'option correspondante.
Le Membre ne pourra accéder à l'historique de souscription, une fois que les options sont échues.
Cette option payante se décline sous deux formes :



- Mise en Avant chaque jour pendant 7 jours :
La Mise en Avant consiste à remonter une Page en tête de liste des résultats de recherche faite sur le département géographique associé à la Page, chaque jour pendant 7 jours,



Tout Membre en charge de la Page peut depuis le Site Internet :
- souscrire à cette option lors de la création ou de la modification de sa Page
- à partir de son Compte Personnel, dans l'onglet « Ma Visibilité » gérer les Mises en Avant en cours le cas échéant ou en créer de nouvelles.
La Page ainsi diffusée sur le Site Internet sera remontée en début de liste de résultat de recherche sur le Site Internet chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne.
La Page sera mise en avant en concurrence avec les autres Pages également mises en avant dans le même département au même moment. Dans le cas de pluralité de mise en Avant sur la même localité, elles s'afficheront de manière aléatoire.
La mise en Avant s'affiche dès que et uniquement s'il y a un évènement/lieu/ensemble sur la zone de la recherche effectuée par un utilisateur ou un Membre.
Un email sera adressé au Membre après validation du paiement pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé l'avant- veille de la péremption de l'option, soit le 5ième jour, afin de l'en informer et lui proposer un renouvellement.



- Mise en Avant chaque jour pendant 30 jours :

La Mise en Avant consiste à remonter une Page en tête de liste des résultats de recherche faite sur le département géographique associé à la Page, chaque jour pendant 30 jours,


Tout Membre en charge de la Page peut depuis le Site Internet :
- souscrire à cette option lors de la création ou de la modification de sa Page
- à partir de son Compte Personnel, dans l'onglet « Ma Visibilité » gérer les Mises en Avant en cours le cas échéant ou en créer de nouvelles.
La Page ainsi diffusée sur le Site Internet sera remontée en début de liste de résultat de recherche sur le Site Internet chaque jour pendant 30 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. 


La Page sera mise en avant en concurrence avec les autres Pages également mises en avant dans le même département au même moment. Dans le cas de pluralité de mise en Avant sur la même localité, elles s'afficheront de manière aléatoire.

La mise en Avant s'affiche dès que et uniquement s'il y a un évènement/lieu/ensemble sur la zone de la recherche effectuée par un utilisateur ou un Membre.
Un email sera adressé au Membre après validation du paiement pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé l'avant- veille de la péremption de l'option, soit le 28ième jour, afin de l'en informer et lui proposer un renouvellement.


5.2 Mise A la Une d'une Page :

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du type de Page qu'on veut mettre en avant (Ensemble, Lieu ou Evènement) et de la durée choisie. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre les tarifs.

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet à condition d'être Membre et identifié.

L'option est payable par carte bancaire uniquement et selon le principe « une option un paiement », c'est-à-dire que chaque option fera l'objet d'un paiement et d'une facture séparé en cas de pluralité de commandes au même moment par un même Membre.
La Page sera est Mise A la Une à compter du lendemain de la souscription à l'option correspondante.
Le Membre ne pourra accéder à l'historique de souscription, une fois que les options sont échues.
Cette option payante se décline sous deux formes :



- Mise A la Une pendant 7 jours :
Cette option permet de diffuser une Page pendant 7 jours dans un emplacement dédié, dans les pages de résultats de recherche mais séparé des autres résultats et mis en évidence.


La Page sera Mise à la Une en concurrence avec les autres Pages également mises à la Une dans le même département au même moment. Dans le cas de pluralité de mise A la Une sur la même localité, elles s'afficheront de manière aléatoire, une Page ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.
Tout Membre en charge de la Page peut depuis le Site Internet :
- souscrire à cette option lors de la création ou de la modification de sa Page
- à partir de son Compte Personnel, dans l'onglet « Ma Visibilité » gérer les Mises A la Une en cours le cas échéant ou en créer de nouvelles.
La Page ainsi diffusée apparaît pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Si la page a une durée de vie inférieure à la durée de l'option choisie, le Membre ne pourra pas y souscrire.
La mise à la Une s'affiche dès que le Membre identifié et donc localisé effectue une recherche (après le clic sur la loupe) qu'il y ait ou non des résultats à sa recherche, à partir du moment ou la Mise à la Une est dans son département. S'il y a plusieurs Mises à la Une sur le département, elles défileront de manière aléatoire.
Si le Membre fait une recherche hors de son département, ce sont les Mises à la Une du département recherché qui apparaitront dans les mêmes conditions.
Si l'utilisateur non identifié a autorisé la localisation et effectue une recherche, la mise à la Une s'affiche après le clic sur la recherche qu'il y ait ou non des résultats à sa recherche, à partir du moment où la Mise à la Une est dans son département. S'il y a plusieurs Mises à la Une sur le département, elles défileront de manière aléatoire.
Si l'utilisateur n'est ni identifié comme Membre ni localisé, les Mises à la Une s'affichent après le clic sur la recherche qu'il y ait ou non des résultats à sa recherche et dans l'ordre ante-chronologique (de la plus récemment souscrite à la plus ancienne) s'il n'a pas précisé de localisation et s'il a précisé une localité par proximité (de la plus proche à la plus lointaine géographiquement).
Un email sera adressé au Membre après validation du paiement pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé l'avant- veille de la péremption de l'option, soit le 5ième jour, afin de l'en informer et lui proposer un renouvellement.


- Mise A la Une pendant 30 jours :

Cette option permet de diffuser une Page pendant 30 jours dans un emplacement dédié, dans les pages de résultats de recherche mais séparé des autres résultats et mis en évidence.

La Page sera Mise à la Une en concurrence avec les autres Pages également mises à la Une dans le même département au même moment. Dans le cas de pluralité de mise A la Une sur la même localité, elles s'afficheront de manière aléatoire, une Page ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.

Tout Membre en charge de la Page peut depuis le Site Internet :
- souscrire à cette option lors de la création ou de la modification de sa Page
- à partir de son Compte Personnel, dans l'onglet « Ma Visibilité » gérer les Mises A la Une en cours le cas échéant ou en créer de nouvelles.
La Page ainsi diffusée apparaît pendant 30 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Si la page a une durée de vie inférieure à la durée de l'option choisie, le Membre ne pourra pas y souscrire.
La mise à la Une s'affiche dès que le Membre identifié et donc localisé effectue une recherche (après le clic sur la loupe) qu'il y ait ou non des résultats à sa recherche, à partir du moment ou la Mise à la Une est dans son département. S'il y a plusieurs Mises à la Une sur le département, elles défileront de manière aléatoire.
Si le Membre fait une recherche hors de son département, ce sont les Mises à la Une du département recherché qui apparaitront dans les mêmes conditions.
Si l'utilisateur non identifié a autorisé la localisation et effectue une recherche, la mise à la Une s'affiche après le clic sur la recherche qu'il y ait ou non des résultats à sa recherche, à partir du moment ou la Mise à la Une est dans son département. S'il y a plusieurs Mises à la Une sur le département, elles défileront de manière aléatoire.
Si l'utilisateur n'est ni identifié comme Membre ni localisé, les Mises à la Une s'affichent après le clic sur la recherche qu'il y ait ou non des résultats à sa recherche et dans l'ordre ante-chronologique (de la plus récemment souscrite à la plus ancienne) s'il n'a pas précisé de localisation et s'il a précisé une localité par proximité (de la plus proche à la plus lointaine géographiquement).
Un email sera adressé au Membre après validation du paiement pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé l'avant- veille de la péremption de l'option, soit le 28ième jour, afin de l'en informer et lui proposer un renouvellement.


6. Prix

Le prix est exprimé en euro TTC.
Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par le Membre

SARL pompompompom se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les prix sont déterminés en fonction du type de Page et de la durée de l'Option :



Mise en Avant 7 jours Mise en Avant 30 jours Mise à la Une 7 jours Mise à la Une 30 jours
Page Ensemble 4 14 7 25
Page Lieu 4 14 7 25
Page Evénement 5 18 9 30

7. Paiement et facturation



Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d'option payante par carte bancaire donne lieu à une facture qui n'est envoyée qu'à la demande expresse du Membre souscripteur (sur l'adresse mail déclarée).



8. Responsabilité, force majeure
La responsabilité de SARL pompompompom ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du Membre, soit d'un cas de force majeure.


9. Modifications des CGV



SARL pompompompom se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.


Les Membres sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.



10. Dispositions diverses


Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Membres et SARL pompompompom, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de SARL pompompompom.
Les CGV sont soumises au droit français.

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